Comité Régional du Sport Universitaire - Académie de Reims -

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Administration

• la licence FF sport U est obligatoire pour participer à toutes compétitions universitaires
• pour obtenir une licence FF Sport U, vous devez vous rendre au bureau des sports de l'association sportive de votre UFR ou de votre établissement, muni de :

1. un certificat médical de "non contre indication à la pratique du sport en compétition"
2. une photo
3. votre carte d'étudiant

Cas particulier : la licence " individuelle " (étudiant n' ayant pas d' A.S. dans son établissement) est délivrée uniquement au bureau du CR Sport U.

La licence FF SPORT U est multisports.

Pour être réellement licencié, vous devez être enregistré sur Internet.

Toute réclamation sur la qualification d' un joueur doit être mentionnée sur la feuille de match avant le début de la rencontre.

Dès qu' une compétition est qualitative aux Championnats de France, vous devez présenter votre licence ET votre carte  d'étudiant.

CIRCULAIRE  ADMINISTRATIVE  2010 - 2011

1.   AFFILIATION        à retourner au CR Sport U

- l'imprimé en deux exemplaires (en cas de délégation de signature et (ou) de récusation d'assurance singature obligatoire du chef d'établissement)

- un chèque de 100 € (sauf A.S. post bac)

- un exemplaire des stauts de l'A.S. (s'ils ont été modifiés dernièrement)

 2.   LICENCES     saisie des licences sur  internet

un code d'accès confidentiel vous sera communiqué dès reception de l'Affiliation

LE  CERTIFICAT MEDICAL   RESTE OBLIGATOIRE et doit être conservé par l'A.S.

A. SAISIE  - ENREGISTREMENT -  VALIDITE

saisie des licences sur internet : www.sport-u-licences.com       procédure

Epreuves hors académie : présentation exigée de la carte d'étudiant (seule attestation officielle de l'inscriptiion universitaire), simultanément à la licence. Si la carte d'étudiant ne compte pas de  photographie (format carte de crédit dans certaines écoles) une PIECE D'IDENTITE devra également être produite.

B. CONDITION D'OBTENTION D'UNE LICENCE

l'article 3.2 du titre III du règlement général de la Fédération précise les conditions à remplir pour être licenciable FF Sport U comme suit :

"sont considéres comme sportifs universitaires les étudiants(es) et les élèves qui sont régulièrement inscrits et suivent les cours d'une université ou d'une institution similaire dont le statut universitaire est reconnu par l'autorité compétente. Ils doivent être titulaire du baccalauréat ou d'un diplome équivalent et s'être régulièrment présentés au plus récent contrôle (examen ou concours) sanctionnat leur cursus l'Enseignement Supérieur."

C.  CLASSES POST BACCALAUREAT

Par convention entre l'UNSS et la FF Sport U, les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE - BTS) doivent solliciter une licence auprès de la fédération au sein de laquelle ils souhaitent disputer les compétitions. Le cumul des 2 licences n'est plus autorisé. Les Associations sportives scolaires sont dispensées du droit d'affiliation.

D.  LICENCES DIRIGEANTS ne permet la pratique sportive

Délivrée sur demande au CR Sport U, obligatoire pour exercer des fonctions éléctives ainsi que pour manager les équipes. Délivrée également aux étudiants arbitres. Toutefois, pour être en conformité avec les textes, l'ADHESION DIRIGEANT semble souhaitable. Les n° de licences se présentent sous la forme suivante U [ 99D ] [ 6 chiffres ].

E.  LICENCE INDIVIDUELLE

Possiblité de délivrer une licence individuelle à des étudiants(es) ne disposant pas de d'AS dans leur établissement. Ces étudiants peuvent intégrer, une équipe d'Association Sportive constituée, en nombre défini, par le règlement de la FF Sport U. Les n° de licences se présentent sous la forme suivante

F.  LICENCES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Les numéros de licences sont attribués automatiquement lors de la saisie Internet. Ils se présente sous la forme suivante : U [ code AS ] [ section ]  [ code individuel ]. (le code as est communiqué dès le retour de votre afiliation). Il permet de différencier vos licenciés (par sport principal, section d'UFR, année et études ...

G.  TARIFS

Licence indiivduelle :    1,81 €  assurance comprise

Licence : 17, 00 € (tarif préférentiel)

Licence : 22, 50 €

H.  COMPTABILITE

La gestion nous impose une compte internet "approvisionné" pour déposer une demande de licence.

- le CR Sport U accorde dès recption de la demande d'affiliation  UN CREDIT 

- le CR Sport U établira des factures licences en décembre en mars et à la fin de la saison sur la base suivante : nb de licences internet enregistrées  (par réf. à la grille tarif)  x tarif unitaire. Un changement de catégorie, dans le grille, constatée en fin de saison conduira à l'établissement d'une factrue finale prenatn en compte l'appliaction du tarif retenu, pour l'ensemble des licences de l'année.

3.   ASSURANCES

ADRESSE : Tour Ariane, La Défense 9 , 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Assurance MARSH :          options 1  12,13 €  (options supplémentaires)

                                        options 2 : 24,26 €

Les garanties de base  de l'assurance MARSH vous seront transmises à votre demande.

Rappel : les DECLARATIONS D'ACCIDENT doivent etre transmises dans les 5 jours directement à votre organisme assureur. Si votre établissement ou A.S. a déjà souscrit une assurance pour ses adhérents, votre Président doit obligatoirement signifier la récusation d'assurance lors de la transmission de  l'imprimé de l'affiliation.

4. INDEMNISATIONS DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Le CR Sport U de REIMS indemnise les A.S. pour tous les déplacements aux championnats organisés par le CR Sport U ou la FF Sport U à partir des épreuves régionales.  L'accès - et l'indemnisation - aux épreuves Inter Régionales et Nationales qui ne comportent pas de phase régionale sont soumis à l'accord du CR Sport  U.

Taux d'indemnisation : (sous réserve de modifications décidées au CR Sport U, par réference

 niveau régional : individuels et collectifs  0,04 € x nb joueurs x km

niveau inter régional :  individuels et collectifs  0,04 x nb joueurs x km

A chaque remboursement, le CR Sport U adressera à chauqe A.S.  un récapitulatif de l'indemnisation de ses déplacements.

niveau national :  individuels 80 % du tarif SNCF 2ème classe

                             collectifs 50 % du tarif SNCF 2ème classe en fonction de l'enveloppe budgétaire.

5. SUBVENTIONS

Auprès du CR Sport U / les demandes de subventions pour l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles devront parvenir au CR Sport U un mois avant celle-ci. les dossiers devront expliciter : le caractère promotionnel de la manifestion envers le monde du sport universitaire. La présence de la FF Sport U sur la manifestation et les supports promotionnels utilisés. Vous serez avertis de la subvention accordée en retour. Celle-ci sera versée, à postériori,  sur production d'un bilan (résultats, presse, photos ...) faisant apparaitre la présence de la FF Sport U.